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| Conditions générales |
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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société AH DIFFUSION au capital de 6000 euros dont le siège social est 1 petite rue Diebach, 67310 Cosswiller, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAVERNE sous le numéro 479 034 589 ci-après dénommée " AH DIFFUSION " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " AH DIFFUSION " dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AH DIFFUSION et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AH DIFFUSION, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AH DIFFUSION.
AH DIFFUSION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
AH DIFFUSION propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site ou de confirmer sa commande par téléphone ou email, vaut l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
COMMANDES :
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à AH DIFFUSION à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
PRIX DE VENTE :
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. AH DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve des disponibilités à cette date. Une participation aux frais de livraison est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de AH DIFFUSION jusqu'au complet encaissement du prix.
EXPEDITION ET DELAI :
Les produits et services sont normalement livrés par La Poste. Les colis sont expédiés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Les délais de livraison peuvent également varier en cas de difficultés d'acheminement, ou périodes de vacances qui seront toujours signalés par courrier électronique au client. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. Une participation de 4 euros par expédition sera facturée et apparaîtra sur le bon de commande. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais.
RESERVES :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer AH DIFFUSION par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures
DISPONIBILITE :
AH DIFFUSION s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, AH DIFFUSION ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. Si les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerions et vous inviterions à annuler ou modifier votre commande.
Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange ou remboursement) doivent être obligatoirement précisés.
Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration).
EN CAS D'ECHANGE (FRANCE METROPOLITAINE) : merci de joindre au colis du retour pour les frais d'envoi de l'échange :
la valeur en timbre poste ou par chèque bancaire ou par C.B.
(en cas d'erreur de notre part, les frais d'envoi de l'échange sont gratuits) :
. 1 article retourné : 4,50 €
. A partir de 2 articles : 6,50 €
EN CAS D'ECHANGE (EUROPE+DOM/TOM) : merci de joindre au colis du retour pour les frais d'envoi de l'échange :
la valeur en timbre poste ou par chèque bancaire ou par C.B.
(en cas d'erreur de notre part, les frais d'envoi de l'échange sont gratuits) :
. 1 article retourné : 8,50 €
. A partir de 2 articles : 12,50 €
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit par chèque, par virement bancaire ou par carte bancaire par le biais du système sécurisé ePay Security qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il sera adressé à l'acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de AH DIFFUSION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AH DIFFUSION. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AH DIFFUSION.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
AH DIFFUSION se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AH DIFFUSION. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1073766.
Archivage – Preuve :
AH DIFFUSION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de AH DIFFUSION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de SAVERNE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. |
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